Conditions d'utilisation

MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE 

La présente convention (la «convention») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services (les «produits») de la Galerie Bertrand par l’entremise du site Web www.galerie-bertrand.com
. Galerie Bertrand se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa seule appréciation les présentes modalités et conditions. Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des produits par l’entremise du site Web www.galerie-bertrand.com. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB POUR ACHETER DES PRODUITS EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ET VOUS CONVENEZ D’Y ÊTRE LIÉS ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’AGE REQUIS (18 ANS ET +) POUR CONCLURE LA PRÉSENTE CONVENTION ET ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. LA PRÉSENTE CONVENTION RENFERME DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS ET DE VOS OBLIGATIONS ET ÉNONCE LES RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS AUXQUELLES VOUS POURRIEZ ÊTRE ASSUJETTI. ELLE RENFERME ÉGALEMENT UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, FIGURANT À L’ARTICLE 12. 

AINSI QU’IL EST EXPLIQUÉ PLUS EN DÉTAIL À L’ARTICLE 10 DE LA PRÉSENTE CONVENTION, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, GALERIE BERTRAND NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB ET LA RESPONSABILITÉ DE GALERIE BERTRAND EST LIMITÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10. 

1. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Galerie Bertrand par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que la présente convention (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par Galerie Bertrand, ainsi qu’il est indiqué à l’article 2) sous forme électronique équivaut à une convention originale écrite intervenue entre vous et Galerie Bertrand. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit. 

2. COMMANDE
Avant de transmettre une commande de produits au moyen du présent site Web, vous devez d’abord passer par une fenêtre de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») qui présente, entre autres, le ou les produits devant être commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Sous réserve de toute disposition à l’effet contraire contenue dans la Loi sur la Protection du Consommateur applicable au Maroc, lorsque vous transmettez votre commande (en cliquant sur le bouton «Confirmer la commande»), la commande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à Galerie Bertrand en vue de l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, selon les prix, les autres frais et les modalités et conditions présentés dans la confirmation de commande. Une commande ne lie pas Galerie Bertrand tant que celle-ci ne l’a pas acceptée. L’acceptation de votre commande par Galerie Bertrand est attestée au moyen d’un courriel transmis par Galerie Bertrand. 

3. ANNULATION
Galerie Bertrand se réserve le droit, à son appréciation, de limiter les quantités, de résilier un compte et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si la commande a été confirmée et facturée à votre carte de crédit ou à votre compte Paypal. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Galerie Bertrand. 

4. PRIX
Tous les prix sont en Dirhams marocains, en Euro ou en Dollar US. Bien que Galerie Bertrand s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. Galerie Bertrand se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Galerie Bertrand ne peut confirmer le prix d’un produit avant la transmission de votre commande. Sans que soit limitée la généralité de l’article 2, si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels qu’ils sont présentés sur le site Web www.galerie-bertrand.com
 et/ou dans la confirmation de commande) sont erronés, Galerie Bertrand peut, à son appréciation, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, Galerie Bertrand annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact. 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement sont établies par Galerie Bertrand, à son appréciation. Le paiement sera effectué par carte de crédit ou par Paypal, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par Galerie Bertrand. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit. 

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement. Galerie Bertrand peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, Galerie Bertrand vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question; toutefois, Galerie Bertrand peut, à son appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit. 

7. FRAIS D’EXPÉDITION; TAXES
Galerie Bertrand expédiera les produits commandés selon le mode de livraison que vous aurez choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les délais de livraisons indiqués par Galerie Bertrand sont approximatifs. Galerie Bertrand n’est pas responsable des dommages ou des coûts découlant des retards de livraison. 

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront présentés séparément pour chaque commande dans la confirmation de commande, selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de ventes relatives à la commande. 

8. PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE
Les produits achetés auprès de Galerie Bertrand sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez le propriétaire des produits et assumez les risques de perte à compter du moment où Galerie Bertrand remet les produits à la compagnie de livraison tierce. 

9. RETOURS
Les produits retournés sont assujettis à la Politique de retour de Galerie Bertrand, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. 

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, GALERIE BERTRAND NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, NI N’ASSURE AUCUNE CONDITION PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, À LA SÉCURITÉ, À LA COMMERCIABILITÉ, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT LES DÉCLARATIONS NI NE DONNE LES GARANTIES OU N’ASSURE LES CONDITIONS QUI DÉCOULENT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. 

GALERIE BERTRAND NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES), DES DOMMAGES ÉCONOMIQUES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PRODUITS FOURNIS PAR GALERIE BERTRAND OU AUTREMENT LIÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION OU AUX OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE WEB WWW.GALERIE-BERTRAND.COM OU À PARTIR DE CELUI-CI, MÊME SI GALERIE BERTRAND OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE GALERIE BERTRAND SURVENANT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. GALERIE BERTRAND NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE GALERIE BERTRAND, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES, NI DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, VOS MANDATAIRES OU VOS SOUS-TRAITANTS OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE GALERIE BERTRAND. 

CERTAINES LOIS POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS. 

Pour les besoins du présent article, « Galerie Bertrand » inclut les membres du même groupe que Galerie Bertrand ainsi que les administrateurs, les membres de la direction, les employés, les mandataires et les entrepreneurs de Galerie Bertrand et des membres du même groupe que Galerie Bertrand. 

Le présent article demeure en vigueur même si la présente convention est résiliée ou prend fin. 

11. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Le site Web est contrôlé et exploité par Galerie Bertrand à partir de Marrakech au Maroc, et les présentes modalités, le site Web, l’utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois du Maroc qui sont applicables dans ce pays, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout différent, toute action et toute poursuite en lien avec ces modalités, l’achat de produits en ligne, votre accès au site ou son utilisation doivent être portés devant les tribunaux du Maroc dans la ville de Marrakech, et vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive de tels tribunaux. 

12. LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION
Les produits vendus ou livrés aux termes de la présente convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Maroc en matière de contrôle des exportations. Vous convenez d’observer à tout moment ces lois et ces règlements et de garantir Galerie Bertrand contre les réclamations, les dommages et la responsabilité découlant de la violation de ces lois et règlements. 

13. RUBRIQUES
Des rubriques sont incluses dans le présent texte pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente convention. 

14. CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Galerie Bertrand. 

15. APPLICATION
La présente convention lie les parties à la convention et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s’applique à leur profit. 

16. DIVISIBILITÉ
Les dispositions de la présente convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée in exécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et cette déclaration n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions. 

17. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
La présente convention, constitue la convention intégrale intervenue entre vous et Galerie Bertrand relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du site Web et les transactions effectuées sur ce site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si Galerie Bertrand met les modifications en question à votre disposition conformément à la présente convention. 

18. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait que Galerie Bertrand ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Galerie Bertrand renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables. 

Dernières modifications: 1 janvier 2016