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Mentions légales

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB 

1. UTILISATION DU SITE WEB 
Le présent site Web appartient à Galerie Bertrand Marrakech et a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du site Web est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en navigant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction et sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site Web et au matériel mis à votre disposition sur le site Web ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au site Web ou au matériel. 

2. AUTRES POLITIQUES ET CONVENTIONS
Lorsque vous achetez des produits de Galerie Bertrand par l’entremise du site Web www.galerie-bertrand.com
, votre achat est assujetti à des Modalités et conditions de vente distinctes applicables au site Web. Certaines modalités et conditions supplémentaires pourraient s’appliquer aux achats de produits et à d’autres utilisations de sections du site Web www.galerie-bertrand.com. 

3. VOTRE COMPTE 
Si vous utilisez le site Web, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Le site Web est destiné aux adultes. Les personnes âgées de moins de 13 ans ne devraient pas l’utiliser. De plus, si vous êtes âgé de 13 ans ou plus mais que vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le présent site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web seul ou fournir à Galerie Bertrand des renseignements personnels. Galerie Bertrand ne recueille sciemment aucun renseignement d’enfants âgés de moins de 13 ans. Galerie Bertrand et les sociétés de son groupe se réservent le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur appréciation. 

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 
Galerie Bertrand essaye de fournir des descriptions les plus précises possible de tous les produits destinés à la vente et/ou à la distribution par Galerie Bertrand, mais Galerie Bertrand ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web soient exact, complets, fiables, actuels et exempts d’erreurs.

L’INFORMATION SUR LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ PARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER SANS AVIS. TOUS LES PRIX SONT EN DIRHAMS MAROCAIN, EUROS OU EN DOLLARS US. 

LE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

5. EXCLUSION DE GARANTIES 
Galerie Bertrand ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon état de marche du site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Galerie Bertrand ne déclare, ne garantit et ne promet aucunement que les erreurs figurant sur le site Web ou s’y rapportant seront corrigées ou que le serveur à partir duquel le site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE WEB VOUS SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. GALERIE BERTRAND ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions précises énoncées ailleurs dans les présentes modalités et conditions.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
GALERIE BERTRAND NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE MATÉRIEL, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, D’UN RETARD DE LIVRAISON OU D’UNE LIVRAISON PARTIELLE, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’EXPLOITATION OU DE SURVALEUR, QUE CES DOMMAGES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET ELLE N’EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNITÉ OU UNE AUTRE FORME DE RÉPARATION. Votre seul et unique recours est de cesser d’accéder au site Web et de l’utiliser. 

7. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Le matériel figurant sur le site Web, y compris le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à Galerie Bertrand ou est fourni par elle, et Galerie Bertrand ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site Web est protégé au Maroc et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux pertinents. Par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement préalable écrit d’Galerie Bertrand. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement désignés les « marques ») affichés sur le site Web sont des marques déposées ou non déposées de Galerie Bertrand ou d’autres personnes, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégé par la Loi sur le droit d’auteur. 

Malgré ce qui précède, Galerie Bertrand vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site Web, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins non commerciales et personnelles. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être l’objet des avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site Web. La présente licence ne vise pas la revente du site Web, de son contenu ou de collections de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site Web ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de cueillette et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à Galerie Bertrand sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Galerie Bertrand. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Galerie Bertrand sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site Web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par Galerie Bertrand. 

8. CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE
Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site Web ou en l’utilisant ne sont pas confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de Galerie Bertrand, et que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez que l’information ou le matériel que vous transmettez par voie électronique à Galerie Bertrand en accédant au site Web ou en l’utilisant ne porte aucunement atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque. Vous consentez à ce que Galerie Bertrand utilise cette information ou ce matériel, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant l’information ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et qu’elle communique votre identité.

9. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous visitez le site Web ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à ce que nous communiquions également par voie électronique avec vous, soit par courriel soit par avis affichés sur le site Web. Vous convenez qu’en vous transmettant par voie électronique des conventions, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites. 

10. SURVEILLANCE
Galerie Bertrand peut surveiller l’accès au site Web et les autres activités l’entourant et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles Galerie Bertrand. 

11. LIENS
Des liens et des références à d’autres sites Web ne sont fournis que pour votre information. Galerie Bertrand n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site Web de Galerie Bertrand sans l’autorisation expresse de Galerie Bertrand. Communiquez à cette fin avec notre administrateur web à l’adresse 
contact@galerie-bertrand.com. 

12. VIRUS, ETC.
Galerie Bertrand ne déclare et ne garantit aucunement que l’information ou le matériel, y compris les logiciels téléchargeables, auxquels il est possible d’accéder au moyen ou par l’entremise du site Web sont exempts d’interruptions, d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes néfastes, ou que les problèmes éventuels détectés seront corrigés. 

13. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI
Vous vous engagez à ne pas introduire sur le site Web ou par son entremise de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant être, notamment, diffamatoire ou obscène, pouvant fomenter la haine ou pouvant constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale. 

14. DROITS RÉSERVÉS
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à Galerie Bertrand. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme concédant, par implication, perclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de Galerie Bertrand ou d’une autre personne physique ou morale. 

15. LOIS APPLICABLES &\; RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Le site Web est contrôlé et exploité par Galerie Bertrand à partir de Marrakech au Maroc, et les présentes modalités, le site Web, l’utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois du Maroc, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout différent, toute action et toute poursuite en lien avec ces modalités, l’achat de produits en ligne, votre accès au site ou son utilisation doivent être portés devant les tribunaux du Maroc dans la ville de Marrakech, et vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive de tels tribunaux. 

16. MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ DES MODALITÉS
Galerie Bertrand peut de temps à autre modifier ou mettre à jour les modalités ayant trait à son site Web, ce dont nous vous aviserons en affichant un avis de modification sur le site Web. Une fois les modifications affichées, vous indiquez, en continuant d’utiliser le site Web, que vous acceptez les modalités et autres politiques modifiées. Vous êtes alors lié par les modifications. Si l’une des modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée divisible et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités. 

17. TÉMOINS
Nous pouvons employer des témoins (« cookies ») pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site Web de Galerie Bertrand. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer\; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions d’un site Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement. 

18. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait que Galerie Bertrand ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements semblables. 

19. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Galerie Bertrand en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par l’affichage de modifications par Galerie Bertrand conformément aux modalités des présentes. 

20. RÉSILIATION
Galerie Bertrand se réserve le droit, à son appréciation, de vous interdire l’accès à tout ou partie du site Web, avec ou sans préavis. 

21. RUBRIQUES
Des rubriques sont incluses dans le présent texte pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités et conditions. 

Dernières modifications: 1 janvier 2016.